Sur les amendements n° 517 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 517 , 1485 , 1583 et 1591 .
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 517 .