Intervention de Olivia Grégoire

Jean-Noël Barrot et moi-même partageons votre constat : certains territoires souffrent encore de dysfonctionnements particulièrement aigus dans l'exploitation des réseaux de fibre optique. Ces difficultés, qui pénalisent les usagers, s'expliquent par plusieurs facteurs : un rythme de raccordements annuels extrêmement élevé ; l'existence de réseaux FTTH – fibre optique jusqu'au domicile – historiquement mal dimensionnés, comme c'est le cas dans votre département ; un recours à un nombre trop important de niveaux de sous-traitance souffrant d'un défaut de formation. Ce constat étant posé, l'important est d'apporter des réponses et des solutions.

Face à l'accroissement des difficultés et des signalements sur les réseaux de fibre, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont saisi la filière télécom afin qu'elle formule des propositions d'amélioration de l'exploitation de ces réseaux. Fin septembre, la filière nous a remis ses propositions qui s'articulent autour de trois axes.

Le premier porte sur le renforcement de la qualité des interventions. Les opérateurs ont établi un cahier des charges définissant une certification et les compétences minimales requises pour effectuer le raccordement final. Il s'agit d'améliorer la qualité de la sous-traitance.

Le deuxième axe consiste à renforcer les contrôles en se fondant à la fois sur les plannings d'intervention transmis par les opérateurs commerciaux et sur les comptes rendus d'intervention qui devront désormais être établis en vue de favoriser le contrôle mutuel entre opérateurs.

Le troisième axe repose sur la reprise des infrastructures dégradées, au niveau tant des points de mutualisation que des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés. Plusieurs opérateurs ont déjà notifié à l'Arcep un plan de reprise de 1 000 points de mutualisation, correspondant à 450 000 locaux. D'autres reprises sont à prévoir. Ainsi, dans le Val d'Oise, plus précisément dans les communes de Cormeilles et Herblay, l'opérateur d'infrastructure a prévu la reprise d'une dizaine de points de mutualisation, ce qui permettra de résorber certaines des difficultés que vous évoquez.

Le Gouvernement veille à la mise en œuvre effective de ces trois axes par les opérateurs et en a confié le contrôle direct à l'Arcep. Des réunions de suivi sont organisées régulièrement en présence des associations d'élus pour faire le point.

Par ailleurs, pour accélérer et compléter le déploiement du réseau dans votre territoire, qui ne fait actuellement l'objet d'aucune contrainte réglementaire en cette matière, le Gouvernement a engagé un dialogue direct avec les opérateurs, susceptible de conduire à un accord global.

Sachez que nous restons très attentifs à l'évolution de la situation, après le diagnostic que vous avez établi, et que nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations dans les prochaines semaines au sujet des communes du Val-d'Oise que vous avez mentionnées.