Intervention de Cécile Rilhac

Vous le savez parfaitement, garantir un accès internet en très haut débit pour l'ensemble de nos concitoyens est un impératif si nous voulons réduire les fractures numériques dans notre pays. Avec la mise en œuvre du plan France très haut débit, des efforts de grande ampleur ont été engagés pour équiper l'ensemble de notre territoire de la fibre optique. Si plus de 22 millions de foyers et d'entreprises sont actuellement raccordés à un réseau en fibre optique, ce déploiement reste encore perfectible, notamment dans ma circonscription du Val-d'Oise.

Depuis près de trois ans, je suis régulièrement interpellée par mes concitoyens sur les problèmes qu'ils rencontrent avec leur connexion à internet. Au sein de la commune de Pierrelaye, par exemple, où la desserte internet est déjà difficile, plusieurs habitants signalent l'impossibilité de raccorder leur domicile au réseau de la fibre optique, alors même que les rues et habitations voisines sont équipées.

De surcroît, certaines pratiques des opérateurs privés pénalisent nos concitoyens. Pour effectuer les raccordements, ceux-ci font en effet bien souvent appel à des sous-traitants, dont le travail parfois négligé engendre des pannes sur les lignes des particuliers. En outre, se pose un problème de sécurisation des armoires de raccordement, qui subissent bien souvent des dégradations, des actes de vandalisme ou encore des débranchements sauvages effectués par les sous-traitants. À Cormeilles-en-Parisis, à Herblay-sur-Seine, Montigny-les-Cormeilles ou encore Taverny, certains quartiers sont privés d'internet et de ligne téléphonique depuis plusieurs mois. Les passages de techniciens se succèdent sans résultats. Les élus locaux, qui se mobilisent pour apporter des solutions, sont bien souvent démunis face à ces problématiques et se heurtent aux réponses des opérateurs qui se renvoient la responsabilité de ces dysfonctionnements.

J'ai relayé à maintes reprises leur désarroi, que ce soit auprès de votre prédécesseur, Cédric O, de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ou encore des opérateurs que j'ai cherché à rencontrer, mais ces initiatives sont restées sans succès.

Le Gouvernement a récemment fait part de son intention d'instaurer un droit au très haut débit pour tous et nous ne pouvons que saluer cet engagement. Il est maintenant indispensable que cette annonce se traduise par des actions concrètes pour optimiser et garantir les connexions de nos concitoyens, qui doivent être en mesure de profiter des abonnements internet qu'ils souscrivent et qu'ils paient en bonne et due forme. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises – ma question était adressée au ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications –, les actions prévues pour apporter des solutions à l'ensemble de ces problèmes et garantir une connexion stable et pérenne à internet à nos concitoyens équipés de la fibre ?