Intervention de Jean-François Carenco

Il est évident que l'amélioration de la qualité des conditions de vie au travail des gendarmes est importante – les chiffres contenus dans la Lopmi (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) le montrent.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer a indiqué dès 2020 qu'aucune difficulté majeure ne faisait obstacle à la réalisation de ce projet, porté par l'entreprise sociale pour l'habitat La Rance, conformément au décret du 20 décembre 2016, mais vous connaissez l'administration française, qui procède par empilement…

La commission qui devait statuer sur la conformité du terrain, initialement prévue en juillet 2020, a été reportée à plusieurs reprises – en raison, me dit-on, de la crise sanitaire –, et n'a pu se réunir qu'en décembre 2021. La DGGN (direction générale de la gendarmerie nationale) n'a donc agréé le terrain qu'à l'été 2022, ce qui a décalé le calendrier de la réalisation des études. Dès réception du projet de bail et des plans d'avant-projet par l'échelon local de la gendarmerie, le dossier de conception complet sera transmis à la DGGN. Celle-ci pourra, après étude, délivrer l'autorisation de lancement des travaux.

Si tout se passe bien – ce que chacun veut croire et espère, compte tenu de la situation –, le chantier pourra débuter au premier semestre 2024. C'est ce que m'a indiqué le ministre l'intérieur, notant que les procédures avaient avancé. Tels sont les éléments que je peux porter à votre connaissance. Je comprends, néanmoins, votre impatience.