Intervention de Clément Beaune

Laissez-moi d'abord vous rappeler toute l'importance que nous attachons au maintien d'une activité d'élevage sécurisée, compétitive et respectueuse de la protection de l'environnement. Je rappelle mon soutien aux éleveurs français, qui sont les premiers acteurs de la politique environnementale en matière agricole.

Vous avez raison, nous devons clarifier certaines procédures parfois obscures pour les éleveurs qui pourraient demander une autorisation d'exploiter ou d'étendre leur installation. Les élevages sont régis par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il y a quelques années, un régime simplifié d'autorisation, l'enregistrement, a été créé pour réduire la durée de la procédure et la charge administrative pesant sur les exploitants d'installations dont les risques et les nuisances peuvent être réglementés par des prescriptions standard, fixées au niveau national par le ministère chargé de l'environnement.

Les décisions préfectorales d'autorisation et d'enregistrement peuvent être contestées. En effet, le droit au recours est garanti dans un État de droit. Il est ainsi protégé par le droit de l'Union européenne et par le droit administratif national.

Récemment, dans le cadre de recours contre des arrêtés préfectoraux, intentés par certaines associations, le tribunal administratif de Rennes a estimé que plusieurs demandes d'enregistrement, effectuées pour des agrandissements d'élevages porcins, auraient dû être instruites par le préfet, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale. Ces jugements, qui ont suscité des inquiétudes, ont incité les services instructeurs des dossiers de demande de création ou d'agrandissement d'élevages, en particulier dans des zones concernées par des problèmes environnementaux importants, à consolider les décisions prises par les autorités préfectorales afin de sécuriser les procédures et de rassurer les éleveurs concernés.

Ce travail, qui peut prendre un peu de temps et créer de l'incertitude, est engagé, et sera mené de manière accélérée au sein des services de l'État, en lien avec les organisations professionnelles agricoles.

La discussion est ouverte, et je transmettrai vos propositions aux ministres tant de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, que de la transition écologique et de la cohésion des territoires – qui ont entrepris une démarche constructive –, afin de trouver un équilibre entre le respect des exigences environnementales et la rapidité et la sécurité des procédures. Mais d'ores et déjà, les éleveurs sont incités à mieux prendre en considération les impacts environnementaux dans les dossiers de demande d'enregistrement ou d'autorisation, afin d'éviter toute insécurité juridique. Il revient aux services de l'État et aux organisations professionnelles d'accompagner en amont les exploitants qui remplissent un dossier, afin de leur permettre d'exercer leur activité, de la manière la plus rapide mais aussi la plus sécurisée possible, sans provoquer de dommages ni leur donner de maux de tête !