Intervention de Clément Beaune

La réponse est oui. Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été défini par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Des modalités spécifiques ont été, dès l'origine, prévues pour les départements et collectivités d'outre-mer, afin de prendre en compte tant leurs spécificités que celles de chacun de ces territoires. Le décret du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des QPV particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française précise ces modalités de calcul pour La Réunion et pour la Martinique.

Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les contrats de ville ont été prorogés jusqu'à la fin de l'année 2023 par la loi de finances pour 2022. L'année 2023 est celle de la refondation des contrats de ville et d'une refonte du zonage des QPV. L'ambition est que la géographie prioritaire tienne mieux compte des réalités sociales, qui ont évolué depuis la loi de 2014. Pour les outre-mer, une mission interinspections relative aux zonages et à la gouvernance de la politique de la ville a été lancée le 23 février. Elle a pour objectif de faire des propositions concrètes, sans tabou, sur les modalités de définition de la géographie prioritaire dans tous les outre-mer. Elle va à la rencontre des acteurs locaux et des élus concernés, afin de prendre en considération les spécificités de chaque territoire ultramarin. Son rapport final sera rendu à la fin du mois de juin. C'est à cette aune que nous pourrons évaluer la pertinence d'une refonte de la géographie.

Le ministre délégué chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, est engagé dans la réforme de la politique de la ville, qui sera l'occasion de lui donner une nouvelle ambition, en tenant compte d'un zonage adapté aux nouvelles réalités.