Intervention de Clément Beaune

Sur ce sujet essentiel, je vous réponds au nom de mon collègue Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Vous l'avez dit, nous connaissons une remontée brutale des taux des crédits immobiliers : alors que le taux moyen sur vingt-cinq ans était encore de 1,2 % en janvier 2022, il est de 3,5 % en avril 2023. Cette remontée non seulement provoque une inquiétude, mais conduit à une perte de pouvoir d'achat immobilier très concrète pour les Français, alors que le logement représente une part importante de leurs dépenses. Cette situation n'est pas sans conséquences sur le recrutement dans certains territoires.

Compte tenu de cette remontée des taux, on constate une baisse des crédits nouveaux à l'habitat : 14,4 milliards en avril 2023 contre 25,7 milliards un an plus tôt. L'accès au crédit pour les ménages modestes devient plus difficile ; leur part parmi les primo-accédants est en repli de près de quatre points en un an.

Face à ces difficultés, les dispositifs de soutien à l'accession à la propriété permettent d'accompagner les ménages dans leurs projets immobiliers, notamment grâce au prêt à taux zéro (PTZ) distribué par les banques. En 2022, 63 647 prêts, dont 1 500 en Vendée, ont bénéficié aux ménages primo-accédants pour l'achat de logements neufs ou anciens avec travaux.

Faciliter l'accès au logement est l'une des priorités de la feuille de route de la Première ministre. Mes collègues Bruno Le Maire et Olivier Klein travaillent aux modalités d'évolution du PTZ et examinent, en lien avec la Banque de France, comment faciliter l'accès aux crédits en adaptant les marges de manœuvre dont disposent les banques au regard des règles d'octroi fixées – vous avez soulevé le problème de rationnement bancaire.

Enfin, le Gouvernement soutient le développement de logements en bail réel solidaire, dispositif qui permet à des ménages sous conditions de ressources d'accéder à la propriété à des prix 30 à 50 % plus faibles que ceux du marché. Plus de 130 organismes de foncier solidaire (OFS) sont désormais agréés et le dispositif continue de monter en puissance.

Nous sommes engagés dans le déploiement du PTZ et dans l'adaptation des marges de manœuvre des banques, afin de limiter le rationnement des crédits ; nous agirons encore davantage dans les prochaines semaines pour faire face à cette crise importante.