Intervention de Clément Beaune

Le fonds Vert est un formidable outil. Il peut certes être amélioré, mais il connaît déjà le succès : 11 300 dossiers ont été déposés pour un montant global de 4 milliards d'euros ; il pourrait ainsi déclencher ou soutenir des investissements locaux à hauteur de 16,5 milliards. Il joue efficacement son rôle d'accélérateur de la transition écologique dans les territoires. Le 3 avril dernier, la Première ministre et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont annoncé sa prolongation en 2024 ; cette visibilité est importante.

Comme souvent avec les nouveaux dispositifs et, disons-le franchement, dans les processus administratifs, on constate qu'une couche de complexité vient affaiblir une bonne initiative. Christophe Béchu a donné aux services déconcentrés de l'État la consigne de simplifier au maximum les dossiers de demande et d'accélérer les instructions.

Pour aider les élus, il existe déjà plusieurs outils. Le site Aides-territoires comporte une page dédiée pour faciliter l'accès des collectivités aux aides du fonds Vert, en matière financière et d'ingénierie. La plateforme de dépôt comporte un formulaire « Démarches simplifiées », grâce auquel on peut suivre précisément le cheminement du dossier depuis sa saisie jusqu'à la décision, en passant par son instruction ; il permet de coordonner les services de l'État et de ses opérateurs, car nous sommes conscients que la multiplication des guichets, et parfois des instructions, est source de complexité.

Il ne suffit pas de simplifier les procédures, ni de les rendre plus transparentes, comme nous allons nous y employer : nous apportons une aide en ingénierie, y compris pour l'élaboration des projets, afin que les collectivités les mieux équipées ne soient pas seules capables de faire aboutir des recours au fonds Vert. Nous suivrons les quelque 11 000 dossiers afin d'identifier la nature des collectivités bénéficiaires et de nous assurer que les plus petites communes n'en sont pas exclues. Nous avons d'ailleurs organisé les 24 et 25 mai des rencontres avec les représentants des associations d'élus, afin de tirer les enseignements de l'expérience des derniers mois. Nous les recevrons pour débattre spécifiquement du fonds Vert et des simplifications que nous pourrons apporter aux démarches. Nous devons encore améliorer son fonctionnement, mais il s'agit d'une belle idée ; nul doute que cet outil sera durablement au service des collectivités.