Intervention de Clément Beaune

Laissez-moi vous rappeler le contexte du projet de déchetterie que vous évoquez. Les ménages français produisent chaque année près de 600 kilogrammes de déchets par habitant ; les entreprises en produisent près de 1 000 par habitant. Or seulement deux tiers de ces volumes sont recyclés – le tiers restant est éliminé ou fait l'objet d'une valorisation énergétique. Le recyclage approvisionne l'essentiel de plusieurs industries clés – l'industrie papetière, la sidérurgie et l'industrie du verre –, permettant d'économiser des ressources dont bon nombre restent importées.

Le projet évoqué s'inscrit dans cet effort collectif. Il a été déclaré en préfecture, comme il se doit ; il fait l'objet d'une notice environnementale qui a mis en évidence l'absence d'impacts résiduels significatifs – tels que définis dans la réglementation –, en particulier pour les espèces protégées, grâce aux mesures d'atténuation. Il doit de plus respecter des règles techniques relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, qui visent à limiter au maximum les nuisances vis-à-vis de l'environnement proche. Ces installations font également l'objet d'inspections et, en cas de non-conformité, leurs exploitants sont mis en demeure de les remettre en conformité. S'ils ne le font pas, des sanctions sont appliquées. Le préfet peut même être amené à suspendre le fonctionnement des installations, le temps qu'elles soient parfaitement mises en conformité. À la demande du Gouvernement, le préfet du Vaucluse suit de près l'évolution de ce dossier qui n'est pas encore abouti, comme vous l'avez rappelé.

Plus globalement, l'acceptabilité de ces projets, aussi utiles soient-ils – comme c'est le cas des déchetteries –, est un élément clé du développement de l'économie circulaire. Toutes les questions que vous soulevez, relayées par les collectifs de riverains, méritent des réponses précises. Il est impératif que la communauté d'agglomération fournisse des réponses complètes et transparentes, exposant les besoins qui ont conduit à envisager cette installation, et les précautions prises pour limiter ou réduire les nuisances pour les riverains. C'est à ces conditions, dans le cadre de la réglementation, sous le contrôle des services de l'État, que de tels projets seront acceptables et que nous pourrons atteindre nos objectifs nationaux et européens de recyclage.