Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

J'aurai d'abord une pensée pour Carène, l'infirmière assassinée hier à Reims, et pour les trois policiers décédés dimanche dans le Nord, ainsi que pour les enseignants et les élus victimes de menaces. J'exerce un mandat parlementaire depuis vingt et un ans et je constate que la situation en la matière est devenue catastrophique, notamment à cause des attaques lancées sur internet.

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, ma question concerne les effets d'un problème général en Lozère, un département où vous vous rendrez bientôt et dont nous serons heureux de vous présenter l'excellence, à travers ses vingt-neuf Ehpad et quarante-sept centres pour personnes handicapées. Si ces établissements s'inscrivent dans une longue histoire locale, ils sont confrontés aux difficultés déjà évoquées liées au Ségur 1, au Ségur 2 et aux accords dits Laforcade.

Des clarifications sont nécessaires. Parmi les hôpitaux, les Ehpad, les IME – instituts médico-éducatifs –, les MAS – maisons d'accueil spécialisées –, les IMP – instituts médico-professionnels –, les ESAT – établissements et services d'aide par le travail –, quels établissements sont concernées par ces dispositions ? Les mesures, compliquées, diffèrent selon les populations aidées – les personnes âgées et les personnes handicapées. Quelles catégories socioprofessionnelles de salariés – soignants ou personnel administratif, technique et logistique – concernent-elles ? Tout cela est assez confus ; ce n'est pas une critique, mais un constat.

Outre ces disparités entre les établissements et entre les salariés, contraires à un objectif d'équité salariale, il faut mentionner la contraction des grilles salariales liée à l'augmentation du Smic, entre autres problèmes concernant la rémunération des aides-soignants, des infirmiers, des ASH – agents de service hospitaliers – et des ASL – agents des services logistiques –, qui expliquent la faible attractivité de ces professions.

Des associations ont compensé les lacunes laissées par l'État avec leurs deniers personnels, en piochant dans leurs réserves – je pense, entre autres, au Clos du nid ou à l'A2LFS, l'Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux, et à l'association Résidence Saint-Nicolas. La récente restriction du champ de la réduction Fillon a encore ajouté aux difficultés. Vous constaterez cela par vous-même et nous en reparlerons sur place, mais j'ai observé, en tant que président de deux Ehpad et administrateur de cinq à six établissements pour personnes handicapées, de nombreuses démissions au sein des personnels, ainsi qu'une augmentation de l'absentéisme, des ruptures conventionnelles et des difficultés de recrutement, d'autant plus problématiques que le taux d'encadrement dans les Ehpad oscille entre 0,4 et 0,6 équivalent temps plein par résident – dans le secteur du handicap, ce taux se situe plutôt entre 0,6 et 1,44.

Même si je ne conteste pas l'action du Gouvernement, je tenais à vous faire part de ces difficultés.