Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je vous rejoins totalement, nous ne pouvons accepter de telles dérives ou malversations dans les structures associatives, quelles qu'elles soient, notamment quand il s'agit d'argent public. S'agissant des enjeux financiers que vous évoquez, le Gouvernement s'appuie sur un arsenal complet, qui lui permet de rester vigilant, de contrôler et d'agir, en tenant compte de la diversité des situations. Les contrôles ne sont ainsi pas les mêmes selon qu'ils visent des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou des activités subventionnées au titre de l'économie sociale et solidaire, au vu de la différence entre ces deux champs.

En l'occurrence, vous m'interrogez sur la tarification médico-sociale et son contrôle. Pour les structures de protection de l'enfance, je rappelle que chaque département doit instaurer un plan de contrôle des établissements, qui porte notamment sur les aspects financiers et dont le préfet demande chaque année la communication. Avec l'État à leurs côtés, les départements assurent donc leur fonction de contrôle et disposent de toutes les données salariales des structures autorisées, ce qui leur permet de repérer et de corriger les excès. Je n'oublie pas, par ailleurs, que les contrôles portent aussi sur la qualité – les sujets sont liés, les moyens financiers devant avant tout être consacrés à l'amélioration de l'accompagnement des personnes. Nous devons bien sûr intensifier nos efforts. À ce titre, les capacités de contrôle de services déconcentrés tels que les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les directions de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), ont été renforcées.

Les associations de droit commun engagées dans des activités subventionnées au titre de l'économie sociale et solidaire entrent dans un champ différent et sont donc soumises, je le rappelle, à un cadre de contrôle spécifique, plus protecteur, dont il convient en permanence d'assurer l'effectivité. Vous l'avez constaté, de tels contrôles sont bien au cœur de nos préoccupations ; ils doivent le rester car les situations que vous décrivez ne sont pas admissibles.