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Intervention de Béatrice Roullaud

Séance en hémicycle du mardi 23 mai 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

Je souhaite vous interroger sur certaines dérives préoccupantes, pouvant aller jusqu'à des malversations, constatées au sein d'associations chargées de personnes vulnérables. Je prendrai deux exemples récents d'associations situées en Seine-et-Marne.

L'association Equalis, qui accompagne des SDF, des demandeurs d'emploi ou encore des mineurs non accompagnés, a fait la une de la presse locale et nationale à diverses reprises après la révélation par Le Canard enchaîné de salaires de 11 400 euros mensuels versés par une association venant pourtant en soutien aux personnes précaires.

Autre exemple, l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence en Seine-et-Marne (Adsea 77) a elle aussi été épinglée à la suite d'alertes lancées par six de ses dirigeants, dont un licencié depuis. Le conseil départemental, après avoir fini par diligenter un audit, a reconnu des dysfonctionnements. Dotée d'un budget de 50 millions d'euros provenant essentiellement de fonds publics, l'Adsea 77 avait enregistré plus de 2 millions de déficit alors que certains salaires pour des temps partiels s'élevaient à 800 euros par jour.

Il est inadmissible que des associations détournent pendant plusieurs années de l'argent public au détriment des personnes qu'elles sont censées protéger, surtout lorsqu'elles prétendent agir pour le bien des personnes les plus fragiles. Serait-il envisageable que de telles associations œuvrant pour les enfants, les plus précaires, les malades ou les personnes en situation de handicap fassent l'objet de contrôles – notamment financiers – réguliers, qui pourraient être inopinés, et qu'elles soient soumises à des obligations déclaratives, comme le sont par exemple les députés ?

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