Intervention de Stella Dupont

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, j'appelle votre attention sur la situation du Centre de la main du village santé Angers Loire, situé à Trélazé, et plus généralement de tous les centres experts.

Ouvert depuis 1987, l'établissement de Trélazé est une structure indépendante assurant la prise en charge des urgences de la main en Anjou. C'est une unité fonctionnelle ouverte sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, membre de la Fédération des services d'urgences de la main (FESUM). La spécificité de cette structure est de permettre aux patients de consulter un chirurgien de la main à tout moment, son fonctionnement permettant aux professionnels de gérer de nombreuses urgences dans cette spécialité : plus de 11 000 en 2022, dont près de 3 000 au bloc opératoire en mode ambulatoire.

Cependant, le Centre de la main de Trélazé n'est à ce jour pas labellisé « urgences », et ne peut donc pas bénéficier des financements afférents. En effet, une réforme du financement des structures d'urgence et des services mobiles d'urgence et de réanimation a été lancée en 2020, dans le cadre du pacte de refondation des urgences. Le forfait « accueil et traitement des urgences » (ATU), le « forfait annuel urgences » (FAU), et le « forfait annuel activités isolées urgences » ont été supprimés, ainsi que les missions d'intérêt général SMUR – structures mobiles d'urgence et de réanimation – et « milieux périlleux ». Si cette réforme maintient l'enveloppe de financement global, elle la répartit entre la dotation populationnelle, la dotation qualité et la part activité.

La dotation populationnelle est un dispositif entré en vigueur en janvier 2021, mais le Centre de la main de Trélazé, à l'instar de l'ensemble des centres experts, en est exclu. Cette dotation prévoit une évolution progressive sur cinq ans et différenciée par région, afin de réduire les inégalités dans l'allocation de ressources régionales. Elle est versée aux agences régionales de santé (ARS), qui la répartissent entre les établissements selon un barème régional. Or, comme je viens de l'énoncer, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a décidé de ne pas rendre éligibles les centres experts à ce type de crédits, considérant que ces structures exercent dans le cadre d'un plateau technique spécialisé.

Le Centre de la main de Trélazé assure une mission de service public de prise en charge des urgences de la main dans le département du Maine-et-Loire, ce qui est d'une grande importance, d'ailleurs reconnue. Il intervient pour le compte du CHU – centre hospitalier universitaire – d'Angers et de la clinique de l'Anjou dans le cadre d'un partenariat, et il est sollicité par d'autres établissements de la région.

J'ai interrogé la DGOS pour comprendre les raisons de l'exclusion des centres experts de l'accès à la dotation populationnelle, tout comme j'ai questionné le cadre du financement proposé aux structures comme celle du Centre de la main de Trélazé, mais sans obtenir de réponse. Madame la ministre déléguée, je vous interroge donc sur ces mêmes points.