Intervention de Aurélien Saintoul

Il s'agit d'un amendement de doctrine. Le rapport annexé est lacunaire, en particulier parce qu'il ne met pas en avant la guerre économique larvée qui caractérise les relations internationales. Il s'agit pourtant d'un phénomène bien établi, dont la France a été victime à plusieurs reprises ces derniers mois et ces dernières années : nous l'avons constaté lorsque Alstom a été ciblé par le département de la justice des États-Unis et que sa vente s'est effectuée sous la contrainte ; nous le constatons encore quand des entreprises qui opèrent dans des domaines de souveraineté sont menacées, ou quand le foncier est accaparé par des puissances étrangères, entre autres exemples.

L'ordre international a fait émerger non seulement des États de plus en plus puissants, mais aussi des acteurs privés à la puissance grandissante – en particulier les Gafam, les géants américains du numérique –, dont la situation prééminente met en péril la tenue de relations internationales démocratiques et pacifiques, voire la démocratie elle-même au sein de nos États. Il est indispensable que le rapport annexé mentionne ces phénomènes qui représentent un danger pour notre sécurité et notre souveraineté.