Intervention de Alain David

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Lors de l'examen du texte devant la commission des finances puis devant la commission de la défense nationale et des forces armées, il a été précisé que cet objectif était calculé en intégrant les pensions aux dépenses militaires. Or, dans le même temps, le Gouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu'il propose à l'article 3 du présent projet de loi doit s'entendre « hors charges de pensions ».

Dès lors, la présentation affichée peut prêter à confusion : elle est susceptible de laisser penser que la trajectoire budgétaire définie à l'article 3 serait suffisante pour atteindre le seuil de 2 % du PIB, alors qu'il convient en réalité d'y ajouter les crédits consacrés au paiement des pensions. À titre indicatif, les charges de pensions devraient représenter plus de 9 milliards d'euros en 2023.

Cet amendement vise donc à préciser que l'objectif de porter l'effort national de défense à 2 % du PIB doit s'entendre charges de pensions incluses. Cela correspond à la définition établie par l'Otan, à laquelle nous avons souscrit en 2006. François Hollande s'était également engagé en ce sens en 2013.