Comme j'ai commencé à le faire il y a quelques minutes, j'évoquerai les lacunes de ce rapport.
J'ai mentionné la tromperie que constitue la présence de la question du SNU. Nous avions entendu dire que celui-ci ne pèserait pas sur les armées et qu'il ne figurerait pas dans la loi de programmation militaire. Manque de chance, chassé par la porte, il revient par la fenêtre, au moyen de parenthèses, mentions et autres explications selon lesquelles la généralisation du SNU permettrait d'atteindre les objectifs de recrutement dans la réserve.
Au vu des objectifs fixés et de la mention du SNU dans le rapport, on imagine mal comment il serait possible d'éviter la question du financement du dispositif après sa généralisation. Le problème, c'est que les crédits que vous affectez à la LPM ne l'évoquent pas. Il y a là selon nous un réel problème, sinon d'insincérité, du moins d'incohérence dans les propos du Gouvernement. C'est une véritable épée de Damoclès qui plane ainsi au-dessus de votre programmation budgétaire.
J'évoquais également, dans mon intervention sur l'article, la question de l'économie de guerre. Cette expression pose problème, tout d'abord parce que – et c'est heureux – nous ne sommes pas en guerre. Il est donc pour le moins maladroit d'employer une telle expression, qui n'est pas adéquate, à des fins d'affichage, peut-être pour faire peur. En outre, si vous vouliez que notre économie se mue réellement en une économie de guerre, il faudrait faire bien plus que ce que vous prétendez faire. Il faudrait évidemment nationaliser les entreprises stratégiques pour prendre leur contrôle, plutôt que de leur refiler la patate chaude en leur demandant de prendre leurs responsabilités en matière d'innovation ou d'investissement.
Un autre article du projet de loi est, par exemple, consacré à la constitution de stocks stratégiques. Le problème, c'est que si vous posez des exigences en la matière, il faut savoir quels moyens de trésorerie seront mobilisés et quelles garanties les entreprises pourront obtenir s'agissant des commandes. Or de telles garanties ne sont pas prévues par le texte.