L'article 2, dont nous nous apprêtons à discuter, est le cœur du projet de loi de programmation, non pas d'un point de vue normatif, puisqu'il est relatif à un rapport annexé – lequel, selon les puristes du droit, n'est pas obligatoire –, mais sur le plan de la stratégie et des objectifs. Or quoi de plus important s'agissant des questions de défense ? En portant l'effort militaire à 2 % du PIB dès 2025, la France affirme sans équivoque que les démocraties n'ont pas peur de s'armer pour défendre leur existence et qu'elles ne céderont rien aux régimes autoritaires.
Je suis fier que les travaux que j'ai menés au nom de la commission des finances aient permis des avancées concrètes dès l'examen du texte en commission de la défense nationale et des armées. La première consiste à inscrire que le soutien aux innovations de rupture profitera aux petites entreprises de la BITD, la base industrielle et technologique de défense, et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. Les emplois locaux, les petites structures porteuses d'innovations réelles ou de rupture en seront les bénéficiaires et la France restera ainsi en tête.
Deuxièmement, le texte précise aujourd'hui que, si les programmes de coopération constituent une priorité pour la France, ils ne doivent pas nous empêcher de poursuivre les études grâce auxquelles nous pouvons mener à bien nos projets pour le combat terrestre et aérien du futur en toute souveraineté et en toute indépendance.
Troisièmement, nous avons exprimé clairement dans le texte la nécessité d'orienter l'épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD, soit les acteurs principaux d'une économie de la défense qui doit bien être financée. Si les Français démontrent leur attachement à leur armée et leur économie de défense, ce n'est pas forcément le cas de tous les acteurs du financement privé. C'est la raison pour laquelle nous devons poursuivre le travail engagé.
L'article 2 nous donne l'occasion d'avancer sur chacun de ces sujets au cours d'un débat constructif, comme nous l'avons fait en commission des finances et en commission de la défense nationale et des forces armées.