Intervention de Christophe Mauriet

S'agissant de l'accompagnement médico-social, le ministre a affirmé qu'il continuerait de veiller tout particulièrement au service de santé des armées, notamment au maillage de la médecine des forces ainsi qu'aux hôpitaux d'instruction des armées tant à ceux qui ont une portée nationale qu'à ceux qui ont une vocation plus régionale. Cette institution constitue l'épine dorsale de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social et elle fait des armées françaises un modèle singulier et privilégié.

Par ailleurs, nous mettrons en œuvre des prestations sociales complémentaires. Un appel d'offres est en cours de préparation et il conduira le ministère des armées à sélectionner des partenaires de sorte à matérialiser les droits supplémentaires dans le domaine médico-social, cofinancés par l'État employeur. Une équipe projet spéciale a été constituée au sein du ministère de sorte à atteindre cet objectif.

S'agissant des REX, plus de la moitié de ces ressources sont représentées par les flux en provenance de l'assurance maladie pour le fonctionnement de l'activité hospitalière du SSA. Par ailleurs, un ensemble de recettes non fiscales est lié à la rémunération de prestations de service (environ 650 millions sur la période), assurées par les centres techniques de la DGA, les cercles militaires, etc. Nous comptabilisons également un ensemble de ressources patrimoniales, notamment un flux continu de cessions de matériels et des recettes provenant du compte d'affectation spéciale immobilière (environ 2,1 milliards sur la période). Le total s'élève donc à 5,9 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires. En effet, le président Moscovici a indiqué que ces ressources étaient volontaristes, mais pas insincères et nous avons été sensibles aux termes qu'il a employés.

Pour ce qui concerne l'inflation, nous atteignons un peu plus de 80 % sur les indices spécifiques. Le calcul est complexe. Les coûts des facteurs spécifiques au ministère des armées comprennent le coût de la main-d'œuvre. Nous vous transmettrons une ventilation plus fine de ces provisions. Un peu moins de 20 % de ces dépenses sont indexés sur l'indice général de l'Insee sur lequel a été basée la fabrication de la loi de programmation des finances publiques.

L'indiciaire représentera une part non négligeable, mais qui n'est pas encore quantifiée à ce stade. L'agilité implique de ne pas élaborer d'emblée de grands plans indiciaires consistant à répartir des paquets de points supplémentaires aux différents échelons des grilles de corps. Par ailleurs, un dynamisme propre est lié à la valeur du point. Le point de la fonction publique a été revalorisé il y a quelques mois et il est possible que cette valeur évolue encore sur la période 2024-2030. Nous procèderons assurément à une intervention indiciaire qui aura notamment, et même spécialement, une finalité de correction de certaines aberrations liées à la disparition des intervalles entre militaires du rang et les premiers grades de sous-officiers subalternes, voire le grade d'adjudant. Dès lors, si un caporal-chef n'entrevoit absolument aucun gain indiciaire, il ne se donnera pas la peine de passer les examens pour devenir sous-officier. La priorité de l'intervention consistera donc recréer des écarts.

S'agissant de l'offre de logements, nous avons déjà abondamment évoqué Ambition logement. Nous avons bien conscience que la modalité liée aux logements domaniaux, c'est-à-dire les logements qui appartiennent à l'État, n'est pas exclusive. Dans les années précédentes, nous avons procédé à des réservations de logements dans le parc privé, mais une partie de cette dépense ne se traduit pas par une occupation effective. Il convient donc d'identifier un équilibre convenable. Dans les zones en tension, la location dans le domaine privé représente un outil complémentaire au parc domanial.

Le modèle des apprentis militaires est un peu calqué sur celui de l'école des mousses. L'objectif consiste à créer précocement un lien entre l'institution militaire et le jeune en formation en vue d'un éventuel recrutement ultérieur. Actuellement, le taux de conversion des apprentis civils en collaborateur du ministère n'est pas significatif. L'action que nous proposons via l'apprentissage militaire vise véritablement à préorienter l'apprenti vers un recrutement par les armées, dans une ambiance militaire qui mettra le jeune en capacité de développer son affinité avec l'institution.

S'agissant des réserves, les leviers à activer sont dispersés dans l'ensemble du ministère : emploi des réserves, avancement des réservistes, efficacité du système d'information qui permet le fonctionnement des réserves, etc. Ces leviers nécessitent un effort collectif afin de réaliser cette grande ambition relative à ces réserves (un réserviste pour deux militaires d'active). Les actions à mener sont multiples et les dépenses afférentes sont en cours de planification (infrastructures, hébergement, etc.). À ce sujet, je vous encourage à interroger les états-majors, principaux employeurs des réservistes.