Intervention de Christophe Mauriet

Les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) sont placés sous la tutelle de la direction de la maintenance aéronautique qui est elle-même rattachée à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Les AIA sont des administrations qui travaillent avec des agents publics, en régie et sur le budget de l'État. Ils exécutent leurs opérations sur un compte spécial du Trésor public. Cela prouve que le ministère recherche la formule la plus adaptée, dans les différentes options qui s'offrent à lui pour remplir ses objectifs, notamment en matière de maintenance et d'approvisionnements. Il ne fait preuve d'aucun parti pris systématique en faveur de solutions d'externalisation. Quand des méthodes de travail apparaissent décalées, elles sont modernisées. Toutefois, le ministère n'a pas décidé de transformer les AIA en sociétés ou en établissements publics industriels et commerciaux. En outre, pour certains types de matériels, l'État détient l'expertise. C'est pourquoi il décide de renforcer cet outil en régie.

À l'inverse, certaines formules proches de l'externalisation fonctionnent également très bien. L'économat des armées est un établissement industriel et commercial. Cet opérateur est extrêmement professionnel en matière d'achats, de denrées, de restauration sur les théâtres d'opérations extérieures, etc. Il est très proche du service commissariat. Cette formule est très satisfaisante.

Nous avons testé plusieurs formules pour la gestion des logements domaniaux. Historiquement, la gestion était assurée directement par le service du génie, mais cette modalité ne s'est pas avérée pertinente. Ensuite, une filiale de la Caisse des dépôts, la Société nationale immobilière, ne s'est pas avérée plus efficace. Enfin, nous avons jugé qu'il était préférable de susciter dans le marché la constitution d'un groupement ad hoc auquel nous avons concédé non seulement la gestion locative de ce parc domanial, mais également la mission de restauration de ces appartements et la construction de nouveaux logements afin de densifier le parc.

La maintenance aéronautique en régie dans l'administration, un établissement public industriel et commercial, un concessionnaire chargé de la gestion des logements domaniaux ; ces trois exemples illustrent l'absence de dogmatisme du ministère. Il agit dans une approche analytique de recherche de valeur et d'optimisation du rendement des ressources allouées.