Intervention de Christophe Mauriet

Vous évoquez une immense question. Pour autant, elle est en effet essentielle.

Je reconnais que les résultats obtenus ne sont pas toujours à la hauteur de ce que nous espérions. Il convient d'identifier les causes, de les comprendre et de faire en sorte d'y remédier.

Vous opposez le principe de précaution au principe d'audace. C'est légitime. Néanmoins, le principe de précaution s'applique dans l'ensemble des domaines couverts par la loi. Il ne relève pas uniquement de directives du ministre ou de ses délégataires. Ce principe de précaution figure dans la Constitution, dans les textes européens, dans notre corpus juridique, etc. La manœuvre s'avère complexe à l'intérieur de cette cathédrale de droit, très fortement structurée par le principe de précaution. Elle n'est pas impossible, mais cela requiert davantage de ténacité, d'astuce et de volontarisme.

Je perçois un autre conflit entre le principe de la conformité et le principe de la responsabilisation. Nous devons collectivement (militaires et civils) procéder à une revue des procédures et nous interroger quant à la proportionnalité entre la charge administrative exercée sur les acteurs locaux notamment (patrons de bases et chefs de corps des régiments), et les effets produits. Une telle analyse devrait aboutir à alléger très considérablement la charge administrative. Le ministre a demandé clairement à l'état-major des armées et au secrétariat général pour l'administration de lui faire des propositions ambitieuses en matière non seulement de simplification, mais également de subsidiarité, notamment budgétaire. Certaines des exigences de reporting qui sont imposées à la totalité des responsables militaires et civils sont disproportionnées par rapport aux montants financiers concernés. L'impulsion politique donnée par le ministre est suffisamment forte pour que les organismes de tête du ministère (directeurs et directrices du secrétariat général, major général des armées et moi-même) produisent un effort d'analyse de la pertinence des règles de gestion financière, de gestion du personnel civil et militaire, etc. Des propositions seront prochainement présentées au ministre et elles impliqueront forcément un risque que nous nous efforcerons de contrôler a posteriori et de façon proportionnée aux enjeux. Cette culture évolue, mais il faut accélérer le rythme de mutation.