Merci, tout d'abord, pour vos commentaires sur le rapport ainsi que pour vos nombreuses contributions qui ont nourri le diagnostic et certaines propositions du rapport.
M. le ministre m'a demandé de revenir sur deux points : la gouvernance et l'évaluation.
Le diagnostic sur la gouvernance est très largement partagé dans tous les territoires : la multiplicité des acteurs rend difficile une action efficace au bénéfice des demandeurs d'emploi comme des chefs d'entreprise. Cela d'autant plus que les patrons qui recrutent dirigent avant tout des TPE ou des PME, qui ne peuvent pas s'appuyer sur une direction des ressources humaines pour décrypter la complexité de notre système.
M. le ministre l'a rappelé, il ne s'agit ni de centraliser, ni de décentraliser, ni de procéder à un big bang institutionnel, mais de créer les conditions de la coopération. Comment ? Il faut d'abord savoir à qui l'on s'adresse. Plusieurs d'entre vous ont rappelé la singularité de chaque parcours, de chaque situation. Il est important de s'investir pour établir un diagnostic professionnel, bien sûr, mais aussi sur tous les freins sociaux que vous avez cités. Il n'existe pas un endroit, en France, où l'on connaît toutes les personnes qui sont privées d'emploi.
Ensuite, pour pouvoir coopérer, les objectifs doivent être partagés, notamment pour éviter des jeux de concurrence stériles. Les outils méthodologiques et pratiques, y compris numériques, doivent être capables de communiquer entre eux. C'est tout l'enjeu des systèmes d'information communs ou interopérables.
Troisièmement, la gouvernance doit être partagée pour casser le fonctionnement en silos. Philippe Vigier a mentionné la territorialisation : il est nécessaire de partir du bassin de vie, du bassin d'emploi, pour que la gouvernance soit opérationnelle. Il faut, en outre, fixer des objectifs communs et établir des plans d'action locaux, qui seront déclinés par l'État et par les collectivités. Chacun affecte les moyens dont il dispose, selon ses compétences, pour mettre en œuvre le plan d'action.
C'est ensuite l'échelon départemental qui prend en charge les politiques d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Il est important d'articuler cette compétence avec la politique de l'État puisque les moyens sont partagés entre les uns et les autres. Quant à l'échelon régional, il gère l'orientation et la formation, tout en assurant le lien avec l'activité économique. Mme Parmentier-Lecocq a rappelé que derrière les projets de gigafactories, ce sont 11 000 recrutements qui se dessinent, auxquels devront répondre les services de l'emploi.
M. Dharréville a évoqué la gouvernance duale, mais selon les professionnels de terrain, la gouvernance stratégique, politique et financière est parfois déconnectée des réalités opérationnelles que vivent les missions locales, les antennes de Pôle emploi ou les associations. La capacité des acteurs locaux à proposer des actions, qui sont ensuite soutenues par les collectivités et l'État, est un élément clef pour rendre la gouvernance plus opérationnelle. Il s'agit d'une attente forte exprimée dans tous les territoires où nous nous sommes rendus.
La question de l'évaluation renvoie à celle de l'investissement social, évoquée par Mme Le Nabour. On sait que plus on investit dans l'accompagnement des personnes, plus on accélère le processus du retour à l'emploi. Ce qui peut être perçu, parfois, comme une dépense peut être finalement un bon investissement. Encore faut-il pouvoir l'évaluer de manière continue pour choisir le bon accompagnement pour le bénéficiaire. Les situations d'une maman qui n'a pas de solution de garde pour ses enfants, d'un proche aidant ou d'une personne à la recherche d'un emploi appellent des réponses différentes.
S'il faut aider les hommes et les femmes à trouver un emploi, il faut aussi apporter des services aux entreprises. Plus nous irons vers elles, plus nous les aiderons à développer la formation, plus les effets positifs sur l'emploi et sur l'inclusion seront importants.
La philosophie qui préside à la création de France Travail est de ne pas abandonner les personnes qui sont en difficulté. Plus on peut les accompagner tôt, que ce soit à la sortie des lycées professionnels, de l'université ou après un licenciement pour inaptitude, mieux c'est.
Tous les dispositifs sont évalués. Le premier niveau d'évaluation est très opérationnel. Les professionnels se plaignent du temps considérable qu'ils consacrent à remplir des tableaux Excel et à effectuer du reporting. Le recours aux communs numériques va permettre de leur libérer un peu de temps. Le deuxième niveau d'évaluation prend la forme d'une revue d'objectifs, chaque année, en fonction des priorités de chacun. Enfin, les études menées par la Dares et l'Insee, pour estimer les effets sur l'emploi et pour améliorer le ciblage des accompagnements, constituent le troisième niveau d'évaluation.