Intervention de Monique Iborra

Sur le plan opérationnel – peut-être est-il un peu tôt pour l'évoquer ? –, l'inscription des allocataires du RSA auprès de France Travail, qui sera donc obligatoire, aura-t-elle pour corollaire un accompagnement intensif et spécifique ? Si tel est le cas, par qui le sera-t-il ? Sera-t-il délégué aux départements ou aux intercommunalités qui, eux-mêmes, le délégueront aux acteurs habituels ?

Vous instaurez un contrat d'engagement ainsi qu'une nouvelle sanction – la suspension-remobilisation – applicable aux bénéficiaires ; quelles contreparties seront demandées aux collectivités locales partenaires, responsables, d'une certaine manière, des résultats obtenus ?