Intervention de Olivier Serva

Réunion du mardi 2 mai 2023 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Depuis la dernière campagne présidentielle, le Gouvernement joue volontairement sur une ambiguïté : il affiche ainsi sa volonté d'imposer une contrepartie au RSA, sans pour autant préciser la forme exacte que prendront les quinze à vingt heures d'activité demandées. Les discours discriminants que vous avez ainsi alimentés font beaucoup de mal. Ils dénoncent une responsabilité individuelle, celle du seul demandeur d'emploi, du seul allocataire, alors que nous avons une responsabilité collective. Peut-être cette audition vous donnera-t-elle l'occasion de sortir de cette ambiguïté et de nous dire exactement comment votre projet France Travail accompagnera les personnes en recherche d'emploi.

L'objectif d'insertion ne doit pas être atteint au détriment de la solidarité : le RSA est d'abord un filet de sécurité pour ne pas sombrer dans la pauvreté. À quoi les quinze à vingt heures d'activité vont-elles réellement servir ? S'agit-il de travail gratuit ? Non, semble-t-il. Si leur finalité est d'améliorer l'accompagnement, il faut alors cibler le public concerné et considérer la spécificité de chacun, plutôt que de viser les allocataires du RSA de manière générale. Ces derniers ont des droits, celui d'être accompagné notamment, et des devoirs, celui de rechercher du travail en particulier. Mais nous consacrons moins de 10 % du budget du RSA à l'insertion, tandis que 60 % des allocataires n'ont pas signé de contrat d'accompagnement. Comment votre logique de contrepartie peut-elle changer cette situation ?

Vous défendez une meilleure coopération de tous les acteurs de l'emploi et de l'insertion : pourquoi pas ? Mais alors celle-ci doit être mise au service des usagers et éviter la dilution de l'expertise des agents qui, déjà, ne sont pas assez nombreux et peinent à accomplir leur mission. Encore faut-il doter France Travail de moyens à la hauteur des ambitions affichées. Quel est l'engagement du Gouvernement sur ce point crucial ?

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