Intervention de Arthur Delaporte

« Il est plus facile de cibler les allocataires profiteurs que de reconnaître que les pouvoirs publics n'ont pas satisfait à leurs propres obligations et qu'ils n'appliquent pas celles déjà fixées. » Ces mots sont ceux de Martin Hirsch, le père du RSA.

Vous n'en aviez donc pas fini avec les plus fragiles et les plus précaires. Après la réforme de l'assurance chômage ; après la sanction pour abandon de poste ; après l'injuste réforme des retraites, voici donc venue l'heure des bénéficiaires du RSA. Ce sont eux, en effet, les prochains qui passeront sur votre table de dissection de notre modèle social, au nom du sacro-saint plein emploi.

Vous souhaitez conditionner une prestation de protection sociale, un minimum social, à des heures d'activité. Vous aviez, pour les retraites, refusé de rendre des comptes devant le Parlement ; allez-vous cette fois l'accepter ?

Ma deuxième question fait appel à l'humanité : qu'allez-vous faire lorsqu'une personne ne sera pas en mesure d'effectuer ses quinze heures d'activité ? Allez-vous la priver d'une partie de ces généreux 607 euros mensuels ? Et si elle a des enfants, punirez-vous aussi ses enfants ?

Souhaitez-vous renforcer les sanctions et radiations qui, vous l'avez rappelé, existent déjà ? Qu'entendez-vous par suspension-remobilisation ? Pouvez-vous donner des chiffres précis sur les sanctions qui sont prises actuellement, leurs montants, leurs durées ainsi que sur leurs effets sur la réinsertion et la lutte contre la pauvreté ?

Le discours sur le RSA masque la grande faiblesse du dispositif que vous avez soulignée, l'accompagnement des bénéficiaires. Mais ne vise-t-il pas aussi à faire croire que les bénéficiaires seraient responsables de leur précarité, alors même que c'est l'État qui n'a pas consacré les moyens nécessaires pour les accompagner ? – vous l'avez écrit dans votre rapport, M. le haut-commissaire.

Pour ce qui est de la méthode, pourquoi se précipiter alors qu'une expérimentation est en cours ? Et que deviendront les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi ? Au sein de France Travail, qui pilotera, qui financera les missions locales ?

Finalement, pourquoi ne pas améliorer la situation ? Pourquoi, par exemple, ne pas indexer le RSA sur l'inflation, alors que vous ne revaloriserez les minima sociaux que de 1,6 % cette année ? Et pourquoi ne vous concentrez-vous pas sur la lutte contre le non-recours ?