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Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mardi 2 mai 2023 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je tiens, monsieur le haut-commissaire, à saluer la qualité de votre travail et de votre rapport. Le groupe Démocrate partage votre volonté d'aller vers le plein emploi ; d'abord parce que le travail est une voie puissante d'inclusion dans notre société, en favorisant la sortie de la pauvreté, l'autonomie et l'émancipation ; ensuite parce qu'une économie dynamique assure la production de richesses, nécessaires au financement de notre modèle social ; enfin parce que notre économie manque cruellement de bras.

Nous pensons également qu'il est nécessaire d'aller vers chacun de ceux qui ont besoin d'un accompagnement, notamment les allocataires du RSA. Nous sommes particulièrement favorables à des engagements réciproques, selon une logique de droits et de devoirs, pour tous les publics demandeurs d'emploi. Cette logique doit se doubler d'un accompagnement adapté à chacun, pour que puissent être levés les freins au retour à l'emploi. Ce suivi peut, bien sûr, concerner la formation, mais aussi le logement, la mobilité ou la garde d'enfants.

Je souhaiterais cependant vous faire part de trois interrogations sur France Travail. La gouvernance, qui associerait des comités aux niveaux national, régional, départemental et local, auxquels s'ajouteraient de très nombreux partenaires, me semble être davantage source de blocage que d'efficacité. On sait combien des rivalités politiques entre Gouvernement et régions ou entre régions et départements peuvent paralyser l'action. Pourriez-vous nous rassurer sur ce point ?

Je suis très sensible à la question de la ruralité, où les freins liés à la mobilité ou à la garde d'enfants sont encore plus puissants qu'ailleurs. Si l'on ajoute à cela la dispersion géographique des personnes ciblées et l'éloignement de l'offre de formation, il est difficile d'envisager une action efficace. En outre, l'option du distanciel ne me paraît pas très pertinente pour des publics, souvent en rupture, qui ont besoin de liens. Quelle approche comptez-vous adopter ?

On ne passe pas soudainement d'une situation d'allocataire du RSA à celle de salarié à plein temps. La reprise du travail se fait souvent progressivement, or la méthodologie d'attribution des aides sociales est souvent pénalisante en cas de retour à l'emploi. J'ai plusieurs fois entendu : « telle offre va me faire perdre mon RSA ». C'était vrai, mais c'est un non-sens pour notre pays, et plus encore pour le bénéficiaire à moyen terme. Cette remarque s'applique également à d'autres dispositifs. Quel regard portez-vous sur ce problème ?

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