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Intervention de Jean-Luc Bourgeaux
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h05
Commission des affaires économiques
Jean-Luc Bourgeaux :Il vise à clarifier la notion d'interface entre une terre agricole et une parcelle forestière. En effet, la rédaction actuelle du texte n'indique pas clairement quel type de parcelle est concerné par une coupure de combustible.
