Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Luc Lamirault

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault, rapporteur :

Le fait que des parcelles aient brûlé ne change pas leur statut de forêt. Je ne vois donc pas l'utilité d'un rapport. Avis défavorable

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.