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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Il s'agit d'abaisser à 10 hectares le seuil de surface déclenchant l'obligation d'instaurer un plan simple de gestion (PSG).

Deux tiers de la forêt privée française ne sont pas couverts par un plan simple de gestion ; ce faible taux de couverture s'explique notamment par le morcellement du foncier. Or la fréquence de coupe est deux fois plus élevée dans les parcelles dotées d'un PSG.

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