Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous débutons par l'examen des articles ayant été délégués au fond à deux des trois commissions permanentes dont l'avis a été sollicité : la commission du développement durable et la commission des finances. Le rapporteur pour avis de la commission des lois n'étant pas disponible avant seize heures, nous l'entendrons en fin de réunion.

Conformément aux usages régissant la procédure de délégation au fond, la commission des affaires économiques s'est engagée à adopter les amendements votés par les commissions dont l'avis a été sollicité.

Nous en venons aux titres Ier, IV et VI, délégués à la commission du développement durable.