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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Les députés du groupe Socialistes et apparentés sont particulièrement attachés à l'existence de la CNDP et au renforcement de la participation citoyenne. Il serait extrêmement utile que la Commission nationale élargisse son périmètre d'activité. De très nombreux projets gouvernementaux récents auraient gagné en cohérence et en pertinence par la prise en compte de l'avis des corps intermédiaires et de nos concitoyens, parfois exprimé directement dans la rue. La démocratie est légitimée par le dialogue et la recherche de consensus. La participation et le respect des citoyens ne sont ni une option, ni un gadget, mais une nécessité démocratique. La CNDP a donc un rôle fondamental et sa présidente ou son président doit être son promoteur et le garant de son efficacité et de son indépendance.

Le Gouvernement semble avoir pour mantra la simplification administrative. On l'a vu avec la loi Asap et avec chaque texte ayant une portée environnementale, apparaissent de nouvelles « simplifications administratives ». Le risque est notable que la concertation préalable et la participation citoyenne en soient les victimes. En cette période d'écoute citoyenne relative, sinon d'instrumentalisation de multiples consultations citoyennes récentes, le président de la CNDP doit avoir la culture du débat public, de la concertation et aussi de la prise de décision collective. Sans remettre en cause votre expérience et votre expertise technique sur de nombreux sujets, je m'interroge : êtes-vous le candidat le mieux placé pour défendre les nécessaires évolutions, voire réinventions, des modalités de la consultation citoyenne, et donc pour présider la CNDP ?

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