Intervention de Michel Sala

Revenons sur quelques sujets abordés et repoussés, qui nous conduiront à voter contre ce PLFR. Il fallait que vous trouviez une majorité pour supprimer la redevance audiovisuelle. Vous avez bricolé, tenté de l'annuler purement et simplement, mais vous avez senti le vent du boulet de l'inconstitutionnalité. Vous avez donc déposé un amendement affectant une part de la TVA à l'audiovisuel pour remplacer la redevance, maintenant sa non-progressivité, quitte à ce qu'elle pèse davantage sur les Français les plus modestes. Votre vision est à court terme car, à partir de 2025, il ne sera plus possible d'allouer les produits d'une taxe à des secteurs qui n'ont aucun lien avec cette dernière. Votre action mène à l'assèchement de l'audiovisuel.

Pour financer l'audiovisuel public, nous proposons quant à nous de rendre la redevance progressive, d'instaurer une taxe sur les géants du numérique, dits GAFAM, ou alors de créer une TVA majorée sur les produits de luxe.