Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Intervention de Danielle Brulebois

Cet amendement vise à supprimer la soumission de la parcelle au régime forestier dans le cadre d'une préemption.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
e-mail

Connexion
Nom d'utilisateur ou e-mail
Mot de passe

M'alerter par e-mail lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact