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Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mardi 9 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Cet amendement vise à supprimer la soumission de la parcelle au régime forestier dans le cadre d'une préemption.

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