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Intervention de Christelle Petex

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

Le plan « eau » du Gouvernement prévoit d'augmenter le budget des agences de l'eau de 475 millions d'euros par an et de relever le plafond mordant unique qui pèse sur leurs dépenses d'investissement à partir de 2025. Il était temps, car nous faisions face à une véritable incompréhension. Chaque année, l'État prend 300 millions d'euros aux agences pour combattre le déficit public tout en leur imposant d'apporter l'essentiel des recettes de l'Office français de la biodiversité (OFB), au détriment de la modernisation des réseaux et des stations d'épuration. Aujourd'hui, l'eau ne paie plus pour l'eau, mais pour la biodiversité.

Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'évolution de cette logique, qui fait peser sur l'usager et le petit cycle l'essentiel du financement de la politique de l'eau ? Pourquoi la biodiversité ne paierait-elle pas pour l'eau, comme l'ont suggéré le rapport Richard-Jerretie – en affectant une part de la taxe d'aménagement des départements aux agences – ainsi que la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines ?

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