Intervention de Anne-Cécile Violland

Je vous interpellais en juillet dernier sur la nécessité de prendre des mesures d'urgence ainsi que des engagements de long terme, et, plus récemment, sur la réutilisation des eaux. Notre groupe est heureux de soutenir ce plan complet, à la hauteur des enjeux, tant sur le volet de la sobriété des usages que sur l'optimisation de la disponibilité de la ressource et sur la qualité.

Si ce plan nous satisfait, nous pouvons nous interroger sur les suites qui lui seront données ainsi que sur ses éventuelles limites. J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux acteurs, au niveau local ou national, privés ou publics ; les débats se sont très souvent orientés vers la question d'une potentielle nouvelle loi sur l'eau, pour prendre la suite de celles de 1992 et de 2006. Plusieurs acteurs de la politique de l'eau ont notamment plaidé en ce sens. Bien sûr, beaucoup de solutions sont à portée de main. Vous avez développé, dans les moyens d'atteinte des objectifs, une amélioration de la gouvernance de la gestion de l'eau et une modernisation des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) : c'était urgent.

Par ailleurs, le réglementaire est un levier essentiel, notamment en matière sanitaire. Les problèmes résident souvent moins dans la loi que dans son application. Cependant, de nombreux défis persistent : tarification, investissement, modernisation des réseaux, réutilisation des eaux usées, articulation avec les documents d'urbanisme, ou encore cohérence entre les acteurs. Ainsi, pensez-vous qu'il serait opportun de réfléchir à une nouvelle loi, plus complète, plus ambitieuse et propice à une mise en œuvre effective de ce plan ?

Enfin, en tant qu'élue de Haute-Savoie, je suis convaincue que les territoires de montagne sont au cœur des enjeux écologiques et présentent des spécificités auxquelles nos politiques publiques doivent être attentives. Je vous remercie d'y avoir répondu dans votre propos liminaire.