Intervention de Jean-Pierre Taite

Réunion du mercredi 3 mai 2023 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Taite :

Le 30 mars, M. Emmanuel Macron a promis une modernisation sans précédent de notre politique de l'eau. Il annonce vouloir économiser 10 % d'eau d'ici à 2030 ; or les assises de l'eau, conclues il y a quatre ans sous sa présidence, projetaient déjà de réduire de 10 % les prélèvements d'ici à 2025 et de 30 % d'ici à 2030. Ce premier plan « eau » qui n'a pas vraiment réussi et n'a pas été évalué ne nous incite pas à l'optimisme. En promettant 475 millions d'euros de plus pour les agences de l'eau, l'Élysée nous trompe, puisque ces crédits ne seront pas issus du budget de l'État, mais des redevances payées par les clients. Parler de nouveaux réseaux alors que les réseaux actuels sont à l'agonie, et d'économies sur la facture alors que les Français paieront plus, ce n'est pas correct.

Les agriculteurs ne sont pas en reste, alors qu'on leur en demande déjà beaucoup. Le mur administratif et la volonté de mettre fin à brève échéance aux autorisations de prélèvements dans les secteurs en tension doivent nous alerter. Les conséquences de telles décisions seraient dramatiques pour notre filière agricole et pour notre souveraineté alimentaire. Il faut simplifier et sécuriser les cadres législatifs et réglementaires, tant pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture et dans l'agroalimentaire que pour remobiliser des ouvrages de stockage existants et développer de nouveaux projets hydrauliques, notamment en multiusage.

Nous serons vigilants envers toute velléité d'augmentation des redevances des agences de l'eau, tant pour les agriculteurs que pour les industriels de l'agroalimentaire déjà fortement contributeurs du plan « eau ».

Ce plan passe à côté de sujets très importants comme celui de la gouvernance. La Cour des comptes dénonçait récemment une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l'eau. Qu'avez-vous prévu pour corriger cette carence et clarifier enfin le modèle de décision sur le droit de prélèvement quand la ressource se raréfie ?

Le groupe Les Républicains souhaite que le Gouvernement soumette son plan à un débat au Parlement dans le cadre d'une programmation pluriannuelle ou d'une loi-cadre, ce qui nous permettrait de vous aider à l'améliorer.

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