Intervention de Charles de Courson

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que ce texte contient certaines avancées, notamment à l'égard des collectivités locales, auxquelles nous avons quelque peu contribué : les 120 millions d'euros accordés aux départements pour compenser la hausse du RSA, et surtout les 180 millions d'euros octroyés à quelque 5 500 communes et à certaines intercommunalités pour limiter à hauteur de 50 % l'impact de la hausse de 3,5 % des rémunérations de leurs personnels, d'une part, et les conséquences de la hausse du coût de l'énergie, d'autre part. Nous avons eu beaucoup de mal à rédiger cela – n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? –, mais ces mesures ont fait l'objet d'un consensus très large sinon total, ce dont nous pouvons nous réjouir.

D'autres avancées concernent les collectivités locales d'outre-mer : l'adaptation de l'aide alimentaire acceptée par le Gouvernement ; l'engagement à durcir les plafonds sur les frais bancaires par voie réglementaire – ne tardez pas, monsieur le ministre ; le triplement du plafond d'exonération des frais de déplacement des salariés contre un doublement sur le territoire hexagonal. Le Gouvernement s'est aussi engagé à réguler le prix du carburant en Corse.

Que regrettons-nous ? Tout d'abord, nous regrettons que l'aide au carburant, qui a été relevée de 18 centimes à 30 centimes par litre, entraîne l'abandon total de l'indemnité carburant pour les salariés modestes, dits gros rouleurs. Je pense qu'il s'agit là d'une très grosse erreur. D'une manière globale, le maintien de mesures générales au détriment de mesures ciblées sur les publics fragiles constitue une source d'injustice sociale et d'inefficacité économique.

En conclusion, notre groupe ne votera pas contre ce texte, certains s'abstenant et d'autres l'approuvant.