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Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Cet amendement vise à identifier les données stratégiques qui ne doivent pas être captées par des pays étrangers et à faire en sorte que leur traitement soit opéré par une entreprise française ou européenne. Il est le bienvenu dans une loi de programmation militaire qui évoque très peu la souveraineté dans le domaine cyber, bien que le sujet soit crucial. Comme nous l'affirmons depuis des années au Rassemblement national, souveraineté et sécurité sont les deux faces d'une même pièce. Nous ne pouvons accepter que des administrations, institutions et autorités publiques françaises constituant des opérateurs d'importance vitale hébergent leurs données auprès d'entreprises américaines, chinoises ou relevant d'autres pays extra-européens. Ces sociétés peuvent être soumises à l'extraterritorialité du droit de leur pays, ce qui signifie qu'en bout de chaîne, des gouvernements étrangers pourraient mettre la main sur des données sensibles de l'État français. Cet amendement est très important ; il pourrait changer la donne pour nos entreprises. Nous le voterons.

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