Intervention de Philippe Latombe

J'évoquerai trois cas. Doctolib est hébergé par une plateforme américaine. Si, dans le cadre des règlements DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act), dont nous allons être saisis par le ministre délégué chargé de la transition numérique dans quelques jours, Amazon Web Services bloquait l'accès aux données de Doctolib à la suite d'un conflit commercial avec cette société, comment ferions-nous pour prendre des rendez-vous, en médecine de ville comme à l'hôpital ? Les propositions qui sont faites pour garantir notre souveraineté nous prémuniraient contre le risque de blocage d'un opérateur de services essentiels tel que Doctolib. Deuxième exemple : Palantir, logiciel qui a été financé à l'origine par la CIA, est aujourd'hui utilisé par des opérateurs français, notamment Airbus. Si un conflit commercial survenait avec Boeing, la dépendance à un opérateur de ce type, qui dispose d'informations stratégiques sur Airbus, soulèverait la question de notre souveraineté économique. Troisième exemple, le Health Data Hub, qui est hébergé par Microsoft. Le Gouvernement avait promis, il y a deux ans, un basculement vers un cloud souverain, mais l'administration n'a pas tenu la promesse. Il semble donc nécessaire de l'inscrire dans la loi pour imposer la réversibilité. Il nous faudra, en séance publique, prévoir l'élaboration d'un plan de réversibilité, par décret, en 2023 et fixer le délai d'application à la fin 2024.