Intervention de Sabine Thillaye

L'assermentation des agents est une garantie exigée pour ceux d'entre eux qui sont chargés de rechercher ou de poursuivre des infractions pénales, ce qui n'est pas le cas des agents de l'Anssi visés par l'article. Selon l'étude d'impact, l'assermentation, qui constitue une procédure lourde, s'applique à la quasi-totalité des personnels de la sous-direction des opérations de l'Anssi, soit près de 200 agents sur un total de 280. Cela étant dit, j'entends les craintes que cet article peut inspirer, bien qu'il soit assorti de garanties. Aussi suis-je favorable, comme vous, au maintien de l'assermentation des agents de l'Anssi.