Intervention de Gisèle Lelouis

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Lelouis :

Je me réjouis que l'article 35 confère enfin partiellement à l'Anssi la capacité de disposer de capteurs informatiques au sein d'infrastructures variées pour détecter et contrer les cyberattaques, ainsi que de communiquer des données à d'autres services de l'État, notamment aux services de renseignement. Toutefois, soucieuse de la sécurité des systèmes d'information des autorités publiques et des opérateurs, je souhaite, par cet amendement, maintenir l'assermentation des agents prévue par le code de la défense.

Vous entendez la supprimer, alors que ces personnes ont un niveau d'habilitation particulier. Par cette disposition, je discerne la volonté de supprimer des postes. Je m'inquiète pour ces agents qui risquent de perdre leur travail et me demande qui les remplacera avec autant d'efficacité. N'y a-t-il pas là une volonté de contourner les spécialistes pour agir selon votre bon vouloir ? Des abus ou erreurs sont à craindre, puisque ce ne seront plus des agents ayant prêté serment pour accomplir une tâche particulière qui se consacreront à celle-ci mais des personnes habilitées, peut-être moins formées et moins protégées.

Par cet amendement, je souhaite protéger les agents comme les Français.

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