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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

L'objectif poursuivi est louable mais il peut parfaitement s'articuler avec un avis préalable garantissant le respect des droits et libertés.

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