Intervention de Jordan Guitton

Nous proposons de supprimer les alinéas 2 à 9, qui donnent la possibilité à l'Anssi de recueillir des données de contenu. En cas de menace susceptible de porter atteinte à notre sécurité nationale, l'Anssi, qui dépend du SGDSN, placé lui-même sous l'autorité de la Première ministre, pourrait recueillir une multitude de données sensibles qui transitent sur tous les réseaux. Le peu de garanties que vous proposez n'est pas de nature à nous rassurer, loin de là. L'Arcep, je l'ai dit, estime qu'elle n'aura pas les moyens d'assumer la nouvelle mission qui lui incombe. Enfin, les mesures proposées, intrusives, ne font pas l'objet d'une décision judiciaire préalable et ne sont pas assez encadrées. Le droit à la vie privée, au secret des communications et à la liberté d'expression sera toujours au cœur de nos préoccupations et nous ne cesserons jamais de les défendre, en accord avec la sécurité de nos compatriotes.