Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la rapporteure pour avis, lorsque nous avons examiné l'article 32, vous avez répondu à mon collègue Jérémie Iordanoff que nous faisions une confusion entre l'Anssi et les services de renseignement. Mais cet article confie, de fait, à l'Anssi, des missions qui relèvent du renseignement.

Au fond, je comprends votre logique : la menace est réelle et on a besoin de pouvoir l'anticiper en collectant des informations, pour ne pas être uniquement dans la réaction. Je ne suis pas sûr, cependant, que l'Anssi soit suffisamment dotée, en moyens, humains notamment, pour remplir cette mission. En outre, nous allons encore dépendre de solutions logicielles non souveraines.

Ces questions doivent être maniées avec force pincettes et, en l'état, l'article n'apporte pas les garanties suffisantes pour aller au-delà de la réglementation actuelle, laquelle permet déjà de faire des choses. Du reste, j'ose espérer que si les services de renseignement avaient connaissance d'une faille ou d'une menace quelconque, ils préviendraient aussitôt l'Anssi, pour que celle-ci fasse des contrôles plus poussés et écarte la menace.