Intervention de Roger Vicot

Nous ne sommes pas favorables à l'élargissement des missions de l'Anssi proposé par cet article. L'agence serait désormais chargée de détecter des attaques en recueillant des données auprès des opérateurs de télécommunication. Cette disposition paraît insuffisamment justifiée et encadrée. Cet élargissement des missions de l'Anssi pourrait, en outre, poser un problème de concurrence, en matière de contrôle, entre les services de renseignement, qui relèvent de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et l'Anssi qui, elle, relève de l'Arcep.