Intervention de Ugo Bernalicis

Je pense qu'au contraire, il ne faudrait pas préciser. Tous les utilisateurs, qu'ils soient des professionnels ou non, devraient être informés. Certes, d'autres dispositions prévoient déjà l'obligation d'avertir les particuliers mais mieux vaut prévoir large et n'oublier personne plutôt que d'en omettre certains à force de restreindre le champ des personnes à informer. L'usage professionnel n'est pas clairement défini et je me demande quel sort vous comptez réserver à ceux qui sont des professionnels mais qui ne se sont pas déclarés en tant que tels lorsqu'ils ont téléchargé un logiciel, par exemple parce qu'il serait libre de droits.