Intervention de Philippe Latombe

La question se pose en effet de savoir qui est à même de considérer que la sécurité nationale est en jeu, d'autant plus que de nombreux logiciels sont revendus par les éditeurs qui les ont conçus à d'autres éditeurs, qui les intègrent ensuite dans leurs propres solutions.

Il semble préférable de retenir l'amendement de Mme la rapporteure pour avis, même s'il conviendrait de le retravailler avant l'examen en séance publique afin d'intégrer la notion de sécurité nationale. C'est l'objectif que nous visions pour ces articles du titre V dans lequel la sécurité nationale semble avoir été oubliée alors qu'il a trait à la sécurité des systèmes d'information.