Intervention de Ugo Bernalicis

L'article 3 dispose que les données collectées ne sont ni personnelles, ni identifiantes, mais les adresses IP permettent, en croisant des fichiers, de connaître l'identité des personnes – d'ailleurs, l'objectif est bien de démasquer les auteurs des cyberattaques. Vous apportez des garanties de façade, en espérant que l'Arcep fera son travail correctement pour exercer un réel contrôle. Je m'apprêtais à soutenir l'amendement CL51 parce qu'il visait à dresser la liste précise de ce qui pouvait être recueilli ; madame Chassaniol, vous espérez qu'une liste sera insérée dans l'article en séance publique, mais il n'en sera rien car les amendements de la rapporteure pour avis visent justement à l'éviter en excluant certaines données pour ne pas énumérer celles qui sont concernées par le dispositif. Les services refuseront une telle liste qui circonscrirait leur action. J'espère que vous redéposerez votre amendement en séance publique : si tel est le cas, soyez assurée que notre groupe le soutiendra.