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Intervention de Jérémie Iordanoff
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jérémie Iordanoff :Nous ne pouvons pas nous contenter de cette réponse car si toutes les transmissions sont automatisées, le dispositif n'est pas ciblé. La démarche retenue est curieuse, et je maintiens mon amendement.
