Intervention de Sabine Thillaye

Je suis tout à fait d'accord avec l'objectif de cet amendement, qui est de limiter le périmètre du dispositif aux cas les plus graves, afin d'assurer la proportionnalité des obligations qu'il impose aux acteurs du numérique. Toutefois, la rédaction de l'amendement est imparfaite : je vous propose donc de le retirer et d'échanger avec le Gouvernement pour parvenir, d'ici à l'examen en séance publique, à une rédaction qui convienne à tous.