Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Nous ne faisons pas confiance au Gouvernement et nous maintenons notre amendement de suppression de l'article 33, qui prévoit la transmission à l'Anssi par les opérateurs de communication électronique des données de cache des systèmes de noms de domaine : l'Anssi, qui dépend du SGDSN placé sous l'autorité de la Première ministre, accédera à des données relatives aux utilisateurs de réseaux, qu'ils soient bienveillants ou non.

Le champ de l'article, particulièrement large, excède la protection de la sécurité nationale. Vous nous dites que l'adresse IP source n'est pas incluse dans le périmètre du dispositif, donc que les données recueillies ne seront pas identifiantes. Cela n'est pas suffisant et vous refusez que les utilisateurs des réseaux consentent à transmettre leurs données. Même si ces dernières sont de nature technique, des garanties sont nécessaires. Le groupe Rassemblement national est convaincu qu'il est possible de trouver un juste équilibre entre la protection des libertés et la sauvegarde de la sécurité des données, mais l'article en est loin. Même si la volonté de détecter les menaces est louable, le champ de l'article est trop large, d'où notre souhait de le supprimer.